Circulation des CNDR

France – Royaume Uni

Libre circulation des aéronefs restreints entre la France et le Royaume Uni après le Brexit

Un arrêté signé le 1er avril 2021 confirme les règles qui avaient cours jusqu’au Brexit et permettant la libre circulation en France des aéronefs sous certification restreinte immatriculés au Royaume Uni pour une durée maximale de 28 jours.

Une autorisation équivalente continue à être accordée par la CAA-UK pour les aéronefs similaires immatriculés en France survolant le Royaume-Uni, voir la Generic Concession n°6 du document CAP 747.

(https://publicapps.caa.co.uk/modalapplication.aspx?appid=11&mode=detail&id=7980)

Source : Fédération RSA

Notes : Après consultation de la Lists of Non-Part 21 Products, their Classification, and States of Design, les appareils Fournier concernés sont : France, Fournier RF3, RF4, RF47, RF8 et RF10. Cette liste semble plus ancienne que celle de l’EASA (manque le RF9), avec quelques confusions sur l’origine (constructeurs) des appareils

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